J.O. 68 du 21 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »

NOR : ECOZ0699087X


Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions », fait le 6 janvier 2004 et publié au Journal officiel de la République française du 27 janvier 2004 avec modifications des 28 janvier 2004, 29 juin 2004, 10 mars 2005 et du 5 décembre 2005 publiées au Journal officiel de la République française des 31 janvier 2004, 7 juillet 2004, 16 mars 2005 et 31 décembre 2005, est modifié comme suit à partir du 26 mars 2006 :

Le sous-article 1.5 devient le sous-article 1.6 et le sous-article 1.5 suivant est inséré :

« 1.5. Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé "Joker, fait le 22 février 2006 et publié au Journal officiel, s'applique aux joueurs effectuant une prise de jeu Joker en complément d'une prise de jeu Euro Millions. »

Le sous-article 2.8 suivant est inséré :

« 2.8. Le jeu Joker est un jeu optionnel auquel peuvent participer les joueurs du jeu Euro Millions. »

Au sous-article 3.1, les mots : « ainsi qu'au jeu Joker » sont ajoutés après les mots : « du jeu Euro Millions ».

Au sous-article 3.3.1.2, les phrases : « Le bulletin de prise de jeu Euro Millions est commun avec celui du jeu Joker dès lors que la prise de jeu Joker est faite en complément d'une prise de jeu Euro Millions. Le bulletin de prise de jeu Euro Millions ne permet pas de jouer à Joker indépendamment d'une prise de jeu Euro Millions » sont ajoutées après les mots : « sauf accord donné expressément par La Française des jeux. »

Au sous-article 3.4.3, la phrase : « Le joueur peut choisir de participer ou non au jeu Joker. » est ajoutée après les mots : « sont en cours de validation. »

Le sous-article 3.5 suivant est inséré :

« 3.5. Participation au jeu Joker.

Le joueur peut participer au jeu Euro Millions en participant ou en ne participant pas au jeu Joker. Si le joueur choisit de participer au jeu Joker en complément d'une prise de jeu Euro Millions, il participe au tirage Joker associé au tirage Euro Millions auquel il participe. Si le joueur participe au jeu Joker, ses choix en matière de jours de tirages et de durée d'abonnement sont communs pour Euros Millions et pour Joker. »

Le sous-article 4.2 est abrogé et remplacé par le sous-article 4.2 suivant :

« 4.2. Sur le reçu du jeu Euro Millions, sont indiqués notamment :

- la date d'enregistrement du jeu ;

- le numéro correspondant au point d'enregistrement ;

- le numéro séquentiel ;

- le logo du jeu Euro Millions ;

- la date du tirage du jeu Euro Millions auquel participe le reçu ;

- en cas d'abonnement, le nombre de tirages auxquels participe le reçu avec la date du premier et du dernier tirage ;

- pour chaque couple de grilles joué (lequel est indiqué simplement sur le reçu par la mention "Grille X, sachant que X est un nombre pouvant aller de 1 à 10), d'une part, les numéros joués de la grille des numéros à la suite de la mention "N° et, d'autre part, les nombres figurant sur les étoiles jouées de la grille des étoiles, à la suite du symbole "P ;

- le logo du jeu Joker+ ;

- les deux numéros Joker+ à sept chiffres attribués par Système Flash ;

- à côté de chaque numéro Joker+, le montant de la mise associée si le numéro participe au tirage Joker+ ou la mention "Non si le numéro ne participe pas au tirage Joker+ ;

- le montant de la mise Euro Millions ;

- le montant de la mise au jeu Joker+ si le reçu participe à ce jeu ;

- le nombre de tirages Euro Millions et Joker+, si le joueur a choisi de participer au jeu Joker+, pour lesquels le joueur s'est abonné, précédé de la mention "Abonnement ;

- le montant total de la mise afférente au reçu de jeu pour Euro Millions et Joker+ ;

- le code barres ;

- le numéro d'identification ;

- le numéro de contrôle. »

Les sous-articles 4.3, 4.4 et 4.5 deviennent respectivement les sous-articles 4.4, 4.5 et 4.6 et le sous-article 4.3 suivant est inséré :

« 4.3. Les reçus de jeu qui comportent la mention "Non à côté des numéros Joker+ (qui auraient participé au tirage Joker+ si le joueur l'avait désiré) ne donnent aucun droit de participation au tirage Joker+ et aucun droit à un quelconque lot Joker+. Si le joueur a choisi de participer au tirage Joker+ avec un seul numéro Joker+, le numéro Joker+ associé à la mention "Non sur le reçu ne lui donne aucun droit de participation au tirage Joker+ et aucun droit à un quelconque lot Joker+. »

Au sous-article 4.4 renuméroté, les mots : « y compris les tirages du jeu Joker+ auxquels le joueur a choisi de participer ou de ne pas participer » sont ajoutés après les mots : « la mise de son choix ».

Au sous-article 11.6, la phrase : « Ce montant de 500 euros peut être constitué d'un ou plusieurs gains Euro Millions ou de l'addition d'un ou plusieurs gains Euro Millions et d'un ou plusieurs lots Joker+. » est ajoutée après les mots : « de La Française des jeux. »

Le sous-article 13.2 est abrogé et remplacé par le sous-article 13.2 suivant :

« 13.2. Les possibilités de prises de jeux décrites à l'article 3 sont disponibles par internet, sous réserve des limitations particulières mentionnées dans le règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet mentionné au sous-article 1.3. La participation au jeu Joker+ n'est pas possible par internet. »

Les sous-articles 14.2 et 14.3 deviennent respectivement les sous-articles 14.3 et 14.4 et le sous-article 14.2 suivant est inséré :

« 14.2. Le joueur accède à l'écran de prise de jeu Joker+ soit en appuyant sur le bouton "Terminez vos grilles de l'écran de prise de jeu Euro Millions, soit une fois que sa prise de jeu Euro Millions a été effectuée par le Système Flash. »


Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 2006.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac